Le droit du travail régit tout ce qui a rapport avec les relations professionnelles, qu'ils soient individuels ou collectifs, entre les employeurs privés et leurs salariés. C'est donc un domaine assez vaste, mais en cas de difficulté, il existe certainement une aide non négligeable dans le droit du travail à paris.
Le droit du travail s'applique notamment à l'entreprise, aux groupements de salariés (établissements distincts) ainsi qu'aux groupements de sociétés. Ce domaine n'est pas très facile à cerner pour un simple profane, dans la mesure où l'opinion commune confond souvent ses règles avec celle du droit commercial, ces deux branches du droit étant celles qui régissent principalement les relations dans le monde des affaires. Débutant dans une entreprise avec quelques salariés sous mes ailes donc, j'ai trouvé une aide non négligeable dans le droit du travail à paris avec un bon avocat.
Les principes directeurs du droit du travail
Le droit du travail se pose comme un rempart contre les divers abus et injustices pouvant être présentes dans le cadre du travail. A titre d'exemple, il tient à prohiber les discriminations au sein du lieu de l'entreprise, au sens large du terme : origine, sexe, grossesse, religion, opinions politiques, race, etc. D'autre part, il réglemente les conditions dans lesquelles les relations doivent être conduites au sein de l'entreprise et pose les règles générales applicables au contrat de travail ainsi que les droits et obligations réciproques du salarié et de l'employeur.
Comme l'employeur est par nature en position de force face à ses employés, le droit du travail a justement tenu à apporter plus d'équilibre dans les relations professionnelles en délimitant les pouvoirs du chef d'entreprise et en établissant un contre-pouvoir, basé sur les représentations syndicales, les délégués du personnel et le comité d'entreprise.
Les cas d'un licenciement abusif
Les types de litiges ayant rapport avec le droit du travail sont donc très divers, mais je peux quand même affirmer que si on fait un bilan des contentieux réglés devant les tribunaux, ce sont les cas de licenciement qui sont les plus nombreux. Il importe donc de faire un point sur les cas de licenciements abusifs. Sans trop entrer dans les détails, je vais juste énumérer ici les licenciements qui sont prohibés par la loi.
Il en est ainsi du licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégués syndicaux, membres de comité d'entreprise, etc.). Les salariés victimes d'harcèlement sexuel ou moral peuvent également ester en justice s'ils ont été licenciés pour avoir témoigné sur ces cas d'harcèlement. Enfin, le licenciement d'une femme en état de grossesse ou encore d'un salarié qui a exercé son droit de grève est strictement prohibé.